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Le côté fun du site

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Moviematon SAS domiciliée à Annecy (Haute-Savoie)
2 B AVENUE DE BROGNY, 74600 ANNECY

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.moviematon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Identification de l’entreprise et propriétaire du site :

Moviematon
Contact : hello@moviematon.com
Adresse : 2 B AVENUE DE BROGNY, 74600 ANNECY
SIREN : 988 848 958
SIRET DU SIEGE SOCIAL : 988 848 958 00019

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Olivia Sadier (hello+dpo@moviematon.com)

Autres contributeurs :
Réalisation du site : Jérémy Clerc (www.jeremyclerc.fr)
Création graphique : Sylvain Feutry (https://www.behance.net/sylisyl)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Moviematon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Moviematon SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Moviematon ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site internet.

Moviematon décline toutes responsabilités quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site internet.

Moviematons’engage à sécuriser au mieux le site www.moviematon.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.moviematon.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.moviematon.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.moviematon.com.

Le site www.moviematon.com n’installe pas de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.moviematon.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.